Article 1 : l’accès aux installations universitaires implique l’acceptation et l’application du présent règlement
Article 2 : Seuls les utilisateurs ayant obtenu une autorisation et un créneau horaire de la part de l’Université de Nîmes peuvent avoir accès aux installations sportives universitaires. A cet effet est établi un planning semestriel d’utilisation.
Article 3 : La surveillance des installations est confiée au personnel missionné par la présidence de l’Université (cf. art.25). Les usagers doivent respecter les créneaux attribués ainsi que toute consigne donnée par les agents du service.
Article 4 : Pendant les périodes universitaires les installations sont réservées :
- Au STAPS, aux groupes scolaires et aux conventions pédagogiques de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
- Au SUAPS et aux Associations de 12h00 à 13h30 et de 17h30 à 22h30
- Aux compétitions universitaires FFSU les jeudis de 18h00 à 22h30
Sauf cas exceptionnel, le complexe sportif sera fermé pendant les vacances universitaires (semaine blanche) ainsi que les jours fériés.
Article 5 : Chaque association ou utilisateur n’est autorisé à pratiquer et à accéder aux installations que dans les plages horaires qui lui ont été attribuées. L’équipement utilisé est alors placé sous la responsabilité de l’encadrant qui doit :
- Veiller à n’accepter que les membres de l’association sauf à l’occasion de rencontres.
- Prévenir immédiatement le Service des Sports en cas de problèmes ou dégradations.
- Veiller que l’installation, y compris les vestiaires douches, soient laissées propres à son départ.
- Veiller d’une façon générale au respect du règlement intérieur.
Article 6 : Les utilisateurs sont tenus de faire un usage des installations conforme à leur destination. Ils doivent veiller à maintenir le site en bon état et s’abstenir de toute pratique pouvant détériorer l’équipement.
Article 7 : Les Chaussures de villes sont proscrites dans les trois salles du complexe (gymnase, Danse, Dojo) afin de préserver en état les revêtements de sol.
- Dans le gymnase les utilisateurs doivent porter des chaussures de salle propres. Les chaussures de sport à semelles noire sont interdites.
- Dans le Dojo on ne peut marcher que pieds nus sur les tatamis.
- Dans la salle de danse, n’utiliser que des chaussures adaptées au parquet de la salle (à défaut pieds nus ou chaussettes).
- L’installation de tables, chaises ou tout autre mobilier n’est pas autorisée sauf avec des protections de type moquette, tapis anti-abrasion etc… (exemple : chaise de spectateur, table d’arbitrage etc…)
- Chaque utilisateur doit utiliser une autre paire de chaussures entre l’extérieur et l’intérieur du complexe.
Article 8 : L’accès aux vestiaires-douches est strictement réservé aux utilisateurs des installations sportives. La surveillance des biens et effets personnels sont de la responsabilité de leur propriétaire et/ou du responsable encadrant l’activité. L’Université de Nîmes décline toute responsabilité en cas de disparition, vol ou détérioration.
Les utilisateurs des vestiaires douches devront veiller à laisser au moment de leur départ les sanitaires dans l’état de propreté ou ils aiment les trouver.
Article 9 : dans le cas ou plusieurs groupes d’usagers s’entrainement simultanément, chaque groupe ou association devra veiller à ne pas empêcher ou gêner la bonne tenue des autres activités simultanées.
Article 10 : Pour des demandes ponctuelles liées à des rencontres sportives ou stages non prévus, les responsables d’associations ou groupes scolaires devront demander à l’université de Nîmes les disponibilités de l’installation au minimum 1 mois avant.
Article 11 L’Université de Nîmes se réserve le droit de restreindre ou d’interdire l’accès de toute ou partie du complexe sportif en cas de force majeure. L’université peut également réquisitionner cet équipement à tout moment.
Article 12 : L’ouverture même temporaire, d’un débit de boisson, est soumise à l’autorisation de la présidence de l’Université de Nîmes.
Toute consommation de boisson alcoolisée est strictement interdite. Les bouteilles et contenants en verre sont prohibés. Toute consommation de nourriture ou de boisson est interdite à l’intérieur des salles de sport. L’utilisation d’appareils destinés à la confection ou au réchauffage de nourriture est interdite à l’intérieur des locaux. Les buvettes, gouters d’après match ou d’évènements sportifs seront organisés dans les servitudes ou autres lieux adéquats (Crous, terrasse extérieure…)
Article 13 : Aucun équipement ne pourra être utilisé sans la présence d’une personne encadrante (Professeur d’EPS, ETAPS, Professeur des écoles pour les élèves, E-APA, et d’un responsable d’équipe ou de section désigné par le président d’une association)
Article 14 : A l’intérieur du complexe sportif il est interdit :
- De fumer
- De consommer boissons ou nourriture sur les plateaux d’évolution.
- De consommer des chewing-gums dans toutes les salles
- D’Introduire et de boire des boissons alcoolisées
- De jeter des détritus en dehors des poubelles prévues à cet effet
- De pénétrer avec des objets pouvant nuire à la sécurité des autres usagers
- De coller des tracts sur les murs
- De filmer ou photographier à des fins personnelles ou professionnelles sans autorisation
- D’utiliser les équipements sportifs à un autre usage que celui auxquels ils sont appropriés ou de les sortir de l’enceinte du complexe.
- De se suspendre aux montants des panneaux de basket ou des buts de handball
- De pénétrer dans une tenue incorrecte, en état d’ivresse
- De rentrer un chien ou tout autre animal, même tenue en laisse ou dans les bras.
Article 15 : L’accès dans les locaux techniques, la manipulation de tableaux de commandes électriques, de chauffage ou d’arrivée des fluides sont strictement interdits.
Article 16 : Les utilisateurs, organisateurs et responsables doivent veiller à ce que les issues et accès de secours soient libres et dégagés.
Article 17 : d’une manière plus générale, tout utilisateur devra adopter un comportement ne portant ni atteinte au respect d’autrui, de l’équipement, ni aux règles élémentaires d’hygiène et de sécurité.
Article 18 : L’utilisation de colle et de résine laissant des traces est formellement interdite. La colle blanche est tolérée.
Article 19 : Les montages et démontages du matériel ordinaire de sport seront assurées par l’utilisateur et sous sa responsabilité. Il devra en avoir étudié les caractéristiques techniques de fonctionnement. Il devra s’assurer du bon fonctionnement des équipements avant toute utilisation et avertir immédiatement le service des sports en cas de dysfonctionnement.
Article 20 : L’utilisation, l’entretien et le contrôle des équipements et matériels sportifs appartenant aux associations ou aux scolaires et entreposés dans l’enceinte du complexe seront également sous leur responsabilité. Ils devront être rangés après chaque usage dans les endroits prévus à cet effet.
Article 21 : Le public universitaire est assuré par les assurance souscrites par l’Université de Nîmes. Les usagers associatifs ou scolaires doivent souscrire une assurance prenant en charge toutes les conséquences dommageables de leur occupation et de leur activité.
Article 22 : La pratique sportive s’effectue aux risques et périls des pratiquants. Il est rappelé que les utilisateurs mineurs doivent nécessairement être pris en charge dès leur arrivée sur les lieux par leurs encadrants respectifs et ne pas être laissés sans surveillance dans l’enceinte du complexe sportif.
Article 23 : L’Université de Nîmes se dégage de toute responsabilité pour les accidents corporels pouvant résulter d’une utilisation non conforme à la règlementation en vigueur.
Article 24 : Les différents responsables sont tenus de se conformer au présent règlement, prendre connaissance des consignes générales de sécurité, du positionnement des issues de secours et du téléphone de secours, des itinéraires, des consignes particulières et s’engagent à les respecter. Ils devront en outre faire respecter le présent règlement aux membres du groupe dont ils ont la charge.
Article 25 : Le personnel de l’Université intervenant dans l’enceinte du complexe sportif est habilité à faire respecter le présent règlement ainsi que le planning établi. En conséquence toute entrave au dit règlement et au planning sera notifiée par voie hiérarchique à la présidence de l’Université qui pourra prendre toutes les mesures nécessaires à leur respect. Le refus de suivre les consignes du personnel ou toute infraction ou dégradation constatée peut être une clause de rupture de convention et entrainer la suppression temporaire ou définitive de l’autorisation d’occupation.
Article 26 : Mr le Directeur Général des Services, le directeur du service des sports de l’université, la directrice du département PAPSA, les personnels d’encadrement, les agents de sécurité, les agents d’entretien du complexe, les personnes habilitées sont chargées en ce qui les concernent de l’application du présent règlement.